Fleurs de CBD : est-ce légal en France ?

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Il est particulièrement important de se renseigner sur la légalité de la fleurs de CBD en France avant de se lancer dans l’achat. 

Fleurs de CBD : est-ce légal en France?

Le Cannabidiol ou CBD est un Cannabinoïde issu des fleurs de cannabis. En effet, les produits  à base de CBD légalement en France sont vendus à faible dose en THC. Tout juste, en fleurs, huile, goutte, etc . On peut retrouver dans des magasins ≪ CBD Shop ≫ en France.

Par ailleurs, le CBD est une des substances  actives d’espèce cannabinoïde de la plante de chanvre ou Cannabis Sativa, semblable au THC ou delta -9- tétrahydrocannabinol, un molécule classée comme stupéfiant. Certainement, on la rencontre surtout à la portée de la fleur et des feuilles adjacentes.

Ainsi, le CBD paru en France dédiée pour être vendu est issu d’une variété de cannabis particulière approuvé pour sa plantation puisqu’il renferme moins de 0,3% de THC. C’est pourquoi, cette substance n’est pas un stupéfiant m. Cependant, selon la professionnelle de la santé, le CBD  demeure encore comme une substance à sensation psychoactive, qui peut causer des interactions avec des médicaments.

Les meilleures fleurs de CBD

Que dit la loi française pour le CBD ?

Le 19 Novembre 2020, la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a restitué son décrit dans l’affaire C-663/18, appelée Kanavape.

En effet, dans cet arrêt, la CJUE considère que l’huile de CBD n’est pas un produit stupéfiant. Cependant, elle en déduit que les dispositions qui s’appliquent à la libre circulation des marchandises sont applicables au CBD. De même, une mesure nationale interdit la commercialisation des CBD extrait  de la plante entière de la chanvre.

Par ailleurs, il est à noter que les produits contenant du CBD restent soumis aux dispositions législatives françaises. En réalité, les produits contenant du CBD ne peuvent revendiquer des déclarations thérapeutique, sauf si les produits n’ont été  tolérés comme médicament par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

En outre, l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021 a  autorisé la culture, l’importation, l’exportation, ainsi que l’utilisation industrielle et commerciale des seules variété de Cannabis Sativa à conditions que la teneur en delta-9- tétrahydrocannabinol ne dépasse pas le seuil de 0,3%. Bien sûr, au-dessous de ce seuil, les variétés de cannabis sont exemptes de propriétés stupéfiantes. Par contre, le même  arrêté ministériel n’autorise pas la vente aux consommateurs des fleurs et des feuilles à l’état original de ces variétés Sativa, même si la teneur en THC est inférieure à 0,3% comme seuil.

Les fleurs de CBD sont-elles légales en France ?

Par le fait d’une décision de la cour de justice européenne en 19 novembre 2020 qui a reconnu que le cannabidiol n’était pas un produit stupéfiant. Néanmoins, par la décision du conseil d’État du 24 Janvier 2022, l’interdiction de la vente de fleurs et des feuilles brutes de CBD décidée par l’arrêté ministériel en décembre 2021 est suspendue. La vente est de nouveau autorisée.

En effet, selon un arrêté paru au journal officiel en vendredi 31 décembre 2012, les fleurs et les feuilles brutes de CBD sont dorénavant interdites à la vente en France.

Certainement, la molécule non stupéfiante du cannabis est à compter de ce jour interdites à la vente. C’est-à-dire que la France interdit la vente des fleurs sous toutes leurs aspects, seules ou mélangées avec d’autres composantes. Justement, l’interdiction correspond aussi à la séquestration du cannabis.

En réalité, l’interdiction de la vente de chanvre est une décision de santé et d’ordre publique faite par le gouvernement. En fait, les autorités estiment que les forces de l’ordre  n’est pas capable de différencier entre une fleur chargée de CBD et une autre chargée en THC. Cependant, depuis 2018, 4 policiers disposent de textes pour distinguer une molécule de l’autre. En effet , le processus de distinction est simple. Il suffit d’avoir quelques brin d’herbe de cannabis dans un sac de plastique épais comportant deux mini-ampoules. Puis on presse pour libérer les réactifs chimiques . De ce fait, on secoue rapidement pendant au moins 30 secondes, le liquide se teinte. De cette manière, le liquide de couleur bleu c’est du THC ou Rose c’est du CBD.

CBD : Le nouvel arrêté est apparu

Par décision du conseil d’État du 24 janvier 2022, les dispositions de  la vente de fleurs et des feuilles brutes de CBD de l’arrêté du 30 décembre 2021 est suspendu jusqu’à ce que le conseil d’État s’accentue finalement jusqu’au bout sur la légitimité de l’arrêté refusé. 

En effet, les autorités français par un arrêté du 30 décembre 2012, ont révisé les dispositions applicables à la culture, l’importation, l’exportation , l’utilisation de la chanvre, et y compris la production industrielle et commerciale des produits extraits de la chanvre. Tout juste, l’arrêté prévoit que l’autorisation à propos de la culture, l’utilisation industrielle et commerciale, y compris l’importation  et l’exportation du chanvre est vaste, en dessous de certaines conditions, à tous les fragments de la  plante de chanvre. 

De cette façon, à propos de la culture, la plante de chanvre doit avoir une teneur en THC ayant comme seuil de 0,3%. De plus, il existe des variétés de plantes autorisées qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes cultivées en France.

Tout à fait, seuils les agriculteurs imposés au réglementation européenne et nationale peuvent uniquement cultiver des fleurs de chanvre en France. De même, seules les semences certifiées peuvent être exploitées. Par ailleurs, la vente  de plantes est interdite et les agriculteurs sont tenus de conclure un contrat écrit avec le premier acheteur avant de commencer la campagne de production.

Pour tout dire, les fleurs et les feuilles de chanvre ne peuvent fins industriels d’extrait de chanvre. C’est pourquoi, la vente aux  consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes est interdite. Cette interdiction est appuyée par des motifs de santé puisqu’ en une teneur en THC plus chargé dans les fleurs et les feuilles brutes, des  risques liés à d’autres causes  sont établis.

Par ailleurs, cette interdiction est démontrée aussi par des raisons d’ordre public, qui se concentrent surtout sur la lutte contre les stupéfiants. Par cela, les extraits de chanvre doivent  avoir une teneur en THC inférieure à 0,3% pour qu’ils ne se qualifient pas comme stupéfiants. En outre, le CBD étant considéré comme un nouvel aliment comestible, ainsi, celui-ci doit être commercialisé après évaluation préalable par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). De plus, les produits contenant du CBD peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques lorsqu’ils ont été autorisés comme médicament. 

Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion avec une consommation de cannabis. Ainsi, la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD est à nouveau autorisée en France  sous certaines conditions :

  • Concernant la culture, la plante de chanvre doit avoir une teneur en THC de 0,3% pour un seuil qu’il ne faut pas dépasser .
  • Les fleurs et les feuilles ne doivent pas être récoltées, importées ou utilisées que pour des fins industrielles d’extraits de chanvre.
  • Les extraits et les produits issus de chanvre doivent avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%, cela est dû pour les luttes contre les stupéfiants puisqu’au-delà  de ce seuil, les extraits ou les produits de chanvre sont classés comme des substances stupéfiants.
  • Les produits contenant de CBD ne peuvent, sous peine de  sanctions pénales, revendiquer des  allégations thérapeutiques, sauf s’ils n’ont été tolérés comme médicament.
  • Les publicités concernant les produits du CBD ne doivent pas avoir de confusion avec une consommation de cannabis et procure ainsi la promotion du cannabis.

Savoir à propos de CBD vendu en France

  • En fait, le CBD est légal pour être vendu en France puisqu’il est extrait d’une variété de chanvre qui contient au moins de 0,3% de THC. Bien sûr, cette variété de chanvre, appelée aussi ≪chanvre industriel ≫ est autorisé pour être cultiver en France. Cependant il existe d’autres variétés de chanvre plus spécifiquement  chargées en THC qui n’est pas autorisé sur l’hexagone. De façon sûre, le CBD n’est pas un stupéfiant comme le cannabis. En outre, le CBD vendu  dans des magasins ne possède pas de propriétés médicales. De ce fait, il existe plusieurs forme de CBD qu’on peut acheter dans des boutiques  en France : à savoir : 
  • Fleurs de CBD, dont la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes est interdite par l’arrêté du 30 décembre en France. Cependant l’interdiction a été levée en janvier 2022 par le conseil d’État. 
  • Aliment à base de CBD, pour les aliments comestibles à base de CBD, seules les graines, les fibres de chanvre et les produits dérivés sont autorisés après évaluation préalable et autorisation par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
  • Cosmétiques à base de CBD, on peut aussi retrouver le CBD pur pour être autorisé comme composant dans les produits cosmétiques, à moins que la teneur en THC de celles-ci ne doit pas être supérieure à 0,3%.

Interdiction de commercialisation du cannabidiol et de ses fleurs: pourquoi une telle décision?

En fait, la France interdit la commercialisation du cannabidiol et de ses fleurs en raison qu’elle identifie le cannabidiol à des stupéfiants.

En outre, pour des motifs d’ordre et de santé publique, le Gouvernement se présente qu’il est impossible de savoir si le consommateur détient du cannabis stupéfiant, particulièrement chargé en THC, ou de la CBD de teneur en THC qui n’est pas supérieur à 0,3%.

Législation sur le CBD: les produits autorisés pour être vendus en France

 

Par suite de la suspension de la vente des produits extrait de cannabis et de ses dérivés, depuis le 31 décembre 2021, la vente de la fleur et de la feuille de chanvre pourvue en CBD, a été suspendue le 24 janvier par le Conseil d’Etat. De cette façon, les fleurs et les feuilles de certaines variétés de cannabis peuvent être commercialisées en France.

Ainsi, les fleurs et les feuilles de chanvre sont de nouveau autorisées. Tout juste, le chanvre est autorisé pour être cultivé, importé, exporté et utilisé à des fins industrielles et commerciales. Certainement, les variétés de cannabis Sativa L. ne représentent qu’une teneur en THC inférieur à 0,3%. C’est pourquoi, ses parties peuvent être vendues. Toutefois, les règles de culture, de vente et de consommation demeurent invariables. Pour cela, seuls les chanvriers peuvent cultiver les variétés inscrites au catalogue des variétés des espèces de plantes cultivées en France.

En outre, les produits à base de CBD sont dédiés à la vente, mais sous certaines conditions. En effet, les produits à base de CBD peuvent se présenter par de nombreuses formes: crèmes, huiles, barres de céréales, résines, etc.

De ce fait, selon la décision du conseil d’Etat, l’ensemble des produits contenant du CBD peuvent être vendus. Néanmoins, le produit fini contenant du CBD doit présenter une teneur en THC équivaut à 0. De plus, la vente de ces produits est interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes. Par la suite, les producteurs et vendeurs n’ont pas le droit de revendiquer des allégations thérapeutique pour usage médical. De même, ils n’ont pas non plus le droit d’entretenir la malentendu entre CBD et cannabis, sous peine  d’être dénoté d’incitation à l’usage de stupéfiants . 

Enfin, le cannabis trop chargé en THC demeure illégal. Pour cela, l’excédent des feuilles, fleurs, résines et produits issus du cannabis dont la teneur en THC surpasse de 0,3% sont classés  comme des stupéfiants. De cette façon, leur utilisation, vente ou transport sont strictement interdits et punis par la loi Français. De cette manière, celui ou celle qui en consommerait est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende   forfaitaire pouvant aller jusqu’à 3750 euros dans certains cas. Quant aux cultivateurs et vendeurs qui risquent jusqu’à  10 ans d’emprisonnement. 

En bref, le cannabidiol ou CBD extrait dans les fleurs du cannabis sont vendus légalement en France à faible teneur en THC. En effet, selon l’arrêté du 30 décembre 2021,  les produits à base de CBD ne doivent pas disposer de 0,3% comme teneur en THC. 

A défaut, ils succèdent de la politique pénale  de lutte contre les stupéfiants. En outre, l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD décidée par le gouvernement français est suspendue en décembre 2021. Tout juste, c’est pour des motifs d’ordre et de santé publique que les autorités français ont pris cette décision.

Toutefois, par décision d’État du 24 janvier 2022, la vente de fleurs et de feuilles brutes est également à nouveau autorisée, sous  certaines conditions, la plante de chanvre doit avoir  une teneur en THC  qui ne dépasse pas de 0,3%. Les fleurs sont utilisées uniquement à des fins industrielles. Les produits contenant du CBD ne peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques, au moins d’avoir une autorisation fiable.

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