Législation du CBD en France – Tout expliqué

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Le cannabidiol, ou CBD, est fortement demandé sur le marché depuis un certain temps. D’ailleurs, plusieurs magasins dédiés à la vente de produits à base de CBD ont vu le jour dans plusieurs villes françaises.  Le commerce de la fleur de CBD a rapporté entre 300 et 400 millions d’euros de recettes en 2021 en France, grâce à plus de 10 000 buralistes et 2000 boutiques CBD.

Pourtant, un arrêté ministériel publié le 31 décembre 2021 met les détaillants de CBD dans une situation très délicate. En conséquence, un certain nombre de magasins de CBD ont connu une baisse significative de leur chiffre d’affaires. Mais en quoi consiste la législation actuelle ? Dans les prochains paragraphes, nous allons aborder tous les détails.

Fleur de CBD

CBD et THC : la différence entre ces deux molécules

Le CBD, également appelé cannabidiol, et le THC, connu également sous le nom de tétrahydrocannabinol, sont tous deux des cannabinoïdes présents dans la même plante, le cannabis. Ces molécules ont la capacité unique d’imiter les actions de différents composés chimiques produits naturellement par notre corps, appelés endocannabinoïdes, et de stimuler nos systèmes internes de santé. À l’état naturel, les variétés de cannabis sont nombreuses ; certaines ont une forte teneur en THC, tandis que d’autres sont dépourvues de THC mais riches en CBD.

Le CBD et le THC possèdent la structure chimique identique : 21 atomes de carbone, 30 atomes d’hydrogène et deux atomes d’oxygène. Leur distinction réside dans la répartition des atomes. En raison de cette petite différence, le cannabidiol et le tétrahydrocannabinol, présentent des propriétés chimiques distinctes. C’est aussi pourquoi ils ont des effets différents sur le corps humain.

Le tétrahydrocannabinol, est bien connu pour ses pouvoirs psychoactifs dans la mesure où il provoque une modification de la conscience en agissant principalement sur le cerveau. Le CBD, en revanche, n’a pas d’effets secondaires avérés, et l’OMS affirme dans un rapport de 2017 qu’il ne présente aucun risque pour la santé. Contrairement au THC, il ne provoque pas de dépendance.

Les grands points à prendre en compte sur la législation du CBD en France

Ancienne règlementation contraire au droit de l’union européenne

La législation en France sur le CBD est inconstitutionnelle au regard du droit de l’Union européenne parce qu’elle est trop restreinte. En outre, comme la France interdisait auparavant la distribution des produits à base de CBD sur son sol, de nombreux articles à base de CBD qui sont légaux dans d’autres pays membres de l’UE ne pouvaient pas traverser la frontière française.

Malgré le fait que le CBD n’ait pas été qualifié de stupéfiant par les juges européens, la France a enfreint le droit de l’Union. Suite à la décision de la Cour de justice en 2020, la Cour de cassation s’est mise au diapason de cette doctrine, affirmant que les produits contenant du CBD fabriqués légalement dans un autre pays membre de l’UE devraient être autorisés à être vendus en France.

Toutefois, le 30 décembre 2021, la France a adopté une nouvelle législation relative à la commercialisation des articles CBD. Depuis sa publication, cette décision a été sévèrement critiquée par les professionnels du secteur, qui ont adressé une pétition au Conseil d’État pour qu’elle soit annulée. 

législation CBD France

La vente et la consommation d'articles à base de CBD sont légales mais limitées

La nouvelle loi sur le CBD en France a été adoptée en début d’année 2022. Une législation qui vise à rétablir le niveau d’incertitude autour de la production et de la distribution de cette substance sur le sol français. De ce fait, seuls les produits transformés en huiles, les cosmétiques et les compléments alimentaires sont tolérés. Quant à la commercialisation des fleurs et des feuilles de chanvre, qu’elles soient destinées à être fumées ou infusées, elle est strictement interdite.

Lorsque les forces de l’ordre ont envahi les magasins, la situation a commencé à prendre une autre tournure. En effet, un ordre de fermeture d’un certain nombre de commerces a été émis. Les entreprises qui fournissent des solutions de vape au CBD ont été amenés devant les tribunaux. Ces individus ont décidé de contester leur condamnation.

Cependant, c’est la Cour européenne de justice qui a fait valoir leurs droits. En outre, le gouvernement français ne veut pas que l’exploitation de cette filière soit libéralisée. Il souligne que cette interdiction est fondée sur des raisons d’ordre public et de santé. Les autorités estiment également que les forces de l’ordre seront incapables de faire la distinction entre une fleur contenant du tétrahydrocannabinol et une fleur contenant du cannabidiol.

Il est à noter que le SPC ou Syndicat professionnel du chanvre a pris la situation en main en décidant d’intenter une action en justice. Ce qui a fait en sorte que l’application de la nouvelle législation du CBD a pu être temporairement suspendue. Cependant, cela ne relève pas uniquement de la justice française, mais également de la justice européenne. Il est important de comprendre que l’Etat peut prendre un grand risque en choisissant d’appliquer la nouvelle loi sur le CBD de manière définitive.

Le CBD est légal sous certaines conditions

En effet, cette loi autorise la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale uniquement des variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol est inférieure à 0,3 %, contre 0,2 % précédemment. La prise de produits qui ne respectent pas ce taux constitue un délit pénal passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 200 euros, pouvant aller jusqu’à 3750 euros dans certains cas. Quant aux producteurs et aux vendeurs, ils risquent jusqu’à dix ans de prison s’ils sont pris.

Délit pénal non respect législation relative au CBD

La seule possibilité de récolter, d’importer ou d’utiliser les fleurs et les feuilles est la fabrication industrielle d’extraits de chanvre. Seuls les chanvriers sont autorisés à cultiver ces plantes strictement réglementées, et ils ne peuvent exploiter que les variétés inscrites au registre officiel français.

Sous peine d’amendes pénales, les articles à base de CBD ne peuvent pas être vendus à des fins thérapeutiques, sauf s’ils ont été approuvés en tant que médicaments. Les publicités pour les articles qui contiennent du CBD ne doivent pas non plus provoquer de malentendus ni entrer en conflit avec la prise de cannabis à usage récréatif, et donc promouvoir cette plante.

Les différents types de produits de CBD disponibles sur le marché

Avec l’augmentation de la demande de produits à base de CBD ces dernières années, la variété des options de l’utilisation du CBD se sont largement multipliés, entraînant une diversification des articles. Depuis peu, une large gamme de produits est disponible, permettant à tous les consommateurs de trouver l’article à base de CBD qui correspond le mieux à leurs besoins, leurs goûts et leurs habitudes de consommation.

La fleur de CBD

Naturelle et riche en cannabinoïdes, la fleur de CBD est le produit à base de CBD le plus populaire auprès des consommateurs. Il existe trois types de fleurs, réparties en trois catégories en fonction de leur culture :

  • Les fleurs indoor qui sont connues pour leur grande qualité.
  • Les fleurs outdoor qui sont cultivées en plein air et sont les plus rentables du marché.
  • Les fleurs green house qui sont un croisement entre fleurs indoor et outdoor, et elles sont également considérées comme des fleurs haut de gamme.

L’huile de CBD

En raison de sa facilité de prise et de son action rapide,  l’huile de CBD est en train de gagner une part de marché plus importante parmi les articles riches en CBD. Il est important de comprendre qu’il existe trois grandes sortes d’huiles de CBD maintenant disponibles. Il s’agit d’huiles à spectre complet, d’huiles à large spectre et d’isolats. Les huiles de CBD sont fréquemment mélangées à d’autres matières grasses, comme l’huile d’olive ou l’huile de noix de coco.

Elles peuvent être prises par voie sublinguale ou mélangées à des boissons comme le thé ou le café. Vous pouvez également trouver différents niveaux de teneur en CBD dans différentes huiles. Les taux de concentration de 5 % ou 10 %, par exemple, sont les plus courants. En utilisant un compte-gouttes, vous pouvez déterminer votre dosage de CBD.

Tisane et infusion au CBD

Il existe plusieurs types d’infusions disponibles à la vente, notamment les infusions de bien-être qui favorisent la relaxation, le sommeil et la digestion, ainsi que les infusions de plaisir qui combinent des arômes floraux, fruités et chanvre. Il est important de noter que l’ajout d’une une matière grasse à votre composition, comme du lait entier, du beurre, de la crème fraîche ou même de l’huile végétale, permettra aux cannabinoïdes de se dissiper.

Les capsules au CBD

Les capsules de CBD, également désignées sous le nom de gélules, sont assez intéressantes puisqu’elles permettent de prendre une quantité précise de CBD. En outre, chaque gélule contient un dosage spécifique de CBD. C’est, dans ce cas, le choix idéal pour toutes les personnes qui souhaitent se lancer dans la prise de cette substance. La gélule s’ingère facilement par voie orale. Il faut environ 30 minutes pour qu’elle fasse effet.

Les aliments au CBD

Différents produits alimentaires à base de CBD, comme les bonbons, les chewins-gums, les miels et les cookies, sont disponibles sur le marché. De quoi ravir tous les gourmands. Qu’ils soient à base de menthe, citron, fraise ou vanille ces articles délectables présentent un aspect de saveur classique. Ils ont l’avantage de pouvoir être dégustés en toute légalité et discrétion.

Bonbons au CBD

Les cristaux de CBD

Ils constituent la forme la plus pure de CBD. Les cristaux ont une concentration allant jusqu’à 99 % de CBD. La teneur en THC est souvent absente. Ce qui est intéressant avec les cristaux, c’est qu’ils peuvent être consommés de différentes manières. Par voie sublinguale, qui demeure la méthode de consommation la plus simple et la mieux adaptée. Laissez vos cristaux de CBD se diluer sous la langue pendant 60 à 90 secondes.

Les cosmétiques à base de CBD

De nombreuses marques de cosmétiques à base de CBD sont en cours de développement. Les produits sont disponibles sous différentes formes, dont les célèbres crèmes et autres baumes à usage direct sur la peau. Des baumes pour les lèvres sont également disponibles. Ces types de soins peuvent aider à lutter contre les irritations, les rougeurs, les démangeaisons et d’autres maladies de la peau. L’application se réalise de façon topique principalement au niveau la zone à traiter.

Conclusion

En résumé, la loi française n’interdit pas l’utilisation du CBD lorsqu’il est extrait et transformé, mais elle interdit notamment de le consommer et de le commercialiser sous sa forme brute. Vous pouvez choisir parmi un large éventail de produits à base de CBD ; déterminez celui qui correspond le mieux à vos besoins. Toutefois, avant tout achat, assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires sur l’article que vous souhaitez consommer.

Vous pouvez demander à votre vendeur d’obtenir les résultats de laboratoire du produit. En général, ces documents indiquent le taux en CBD, la présence ou l’absence d’autres cannabinoïdes et d’autres informations scientifiquement importantes. Vous saurez ainsi si les articles que vous achetez sont conformes à la réglementation nationale et européenne.

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