Est-ce que l’huile de CBD est légale en France ?

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Le CBD et la loi

Avec la croissance du marché et le développement des affaires, la situation a changé et les règles françaises et européennes précisent désormais ce qui est autorisé ou non. Sans faire durer le mystère, nous pouvons annoncer sans ambiguïté que le CBD est légal en France. Pourtant, il existe plusieurs distinctions dont il faut être conscient. Vous trouverez ici un regard approfondi sur l’histoire de la réglementation du CBD en France, ainsi que sur les subtilités de ce qui est autorisé au sein de l’Union européenne.

Quelle est l’origine du CBD ?

Le CBD a une longue histoire symbiotique avec l’humanité. En Asie, le cannabis était utilisé à des fins médicales depuis -500 ans  av. JC. En 1940, Roger Adams a été le premier à découvrir le CBD, abréviation de cannabidiol. Il a identifié le CBD et un autre cannabinoïde connu sous le nom de CBN (cannabinol) provenant des plantes de chanvre, ce qui a conduit à la théorie de l’existence d’une substance psychotrope appelée THC (tétrahydrocannabinol).

Raphaël Mechoulam, l’une des personnalités les plus connues de la science du cannabis, a été le premier à isoler le THC en 1964. En utilisant les échantillons de ses étudiants et de ses collègues, le Dr Mechoulam et quelques-uns de ses collègues ont pu isoler un extrait d’endocannabinoïdes naturels des participants dans les années 1990.

L’étude de Mechoulam a permis de découvrir la stéréochimie (forme moléculaire tridimensionnelle) et les caractéristiques du CBD et du THC. Ce qui est remarquable, c’est que, alors que le THC est fréquemment associé au high liées à la consommation de marijuana, le cannabidiol a été détecté à l’avance ! Le cannabidiol a toujours été sans conteste un produit chimique majeur.

Plante de CBD

Tout ce que vous devez savoir sur l’huile de CBD

L’huile de CBD est un solvant concentré extrait de fleurs ou de feuilles de chanvre et dispersé dans une huile comestible comme le tournesol, le chanvre ou l’huile d’olive. Les solvants organiques non toxiques (éthanol, alcool isopropylique), les solvants organiques toxiques (éther de pétrole, naphte) et les fluides supercritiques sont tous des solvants possibles (butane, CO2). Par exemple, le goût, la couleur et la viscosité des produits sont tous affectés par les facteurs et les solvants utilisés.

Comment l’huile de CBD est-elle fabriquée ?

Dans cette section, vous aurez un aperçu des processus d’extraction du CBD. Même si ces procédures sont extrêmement poussées, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous préparer. Le CBD peut être extrait des plantes de cannabis ou de chanvre et transformé en huile de CBD de différentes manières. Voici les trois méthodes les plus courantes d’extraction du CBD :

  • Extraction au CO2
  • Extractions d’huile
  • Extraction par solvant liquide

Qu’est-ce que l’extraction d’huile de CBD ?

Lorsqu’il s’agit d’évaluer la qualité de votre CBD, la technique d’extraction de l’huile de CBD est essentielle. L’extraction au CO2 est largement reconnue dans le monde du CBD comme la plus efficace et la plus sûre de toutes les procédures d’extraction du CBD. Pour rappel, l’extraction d’huile de CBD consiste à extraire le CBD à partir de l’extrait d’une plante de chanvre et à le transformer en une forme utilisable de CBD, telle qu’une huile ou des lotions topiques.

En fonction du type d’extraction utilisé, le CBD brut aura une texture oléagineuse, plus ou moins épaisse et une couleur foncée ou pratiquement noire. Le CBD est mélangé à des substances supplémentaires telles que l’arôme et l’huile de soutien une fois qu’il a été extrait de la plante sous sa forme la plus pure.

Est-ce que l’huile de CBD est légale en France ?

Effectivement, le CBD est totalement légal en France, comme dans le reste de l’Union européenne. Cela dit, les choses n’ont pas toujours été aussi évidentes, notamment lors des débuts de l’expansion du marché du cannabidiol en 2017/2018. Depuis, les disparités entre la législation française et le droit supranational de l’Union européenne (UE) s’estompent de plus en plus, et tous les pays acceptent désormais la légalité de la CBD.

Par conséquent, le cannabis riche en CBD peut être vendu, acheté et consommé sans crainte d’être exposé à une quelconque forme de contrôle. Deux choses, cependant, sont toujours interdites :

  • La mise en vente de produits dérivés de types de cannabis avec plus de 0,3 % de THC et qui ne sont pas certifiés par l’UE.
  • La combustion des produits CBD est autorisée, mais il est interdit de fumer des joints de fleurs ou des résines. Toutefois, d’autres méthodes de consommation (inhalation, infusion, application topique et ingestion) sont acceptables.
Huile de CBD

Tout savoir sur l’évolution de la législation sur le CBD en France

Ces dernières années, la législation du CBD en France visant la consommation de cannabidiol et de produits dérivés de cette plante sur le territoire français s’est assouplie. Cette intrusion juridique n’avait pas été anticipée, et les acheteurs comme les vendeurs ont été pris au dépourvu. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un article spécialement consacré à la législation sur le CBD.

La législation du CBD en 2017

Le marché du CBD connaît en 2017 des hauts et des bas. Cependant, une boutique originaire de la ville de Dijon contribue à l’évolution de la loi française. Grâce à la réglementation européenne, son patron, qui a été mis en examen pour trafic de stupéfiants après avoir vendu des fleurs de CBD, a bénéficié d’un répit. Selon cette dernière, les produits contenant moins de 0,2 % de THC, qui est le composant psychoactif du cannabis, sont autorisés en Europe. Pour la première fois, le terme « loi CBD » peut être utilisé en France.

La législation du CBD en 2018

En 2018, le gouvernement français a confirmé l’autorisation et la vente sur le marché français de produits dérivés du cannabis dont le taux de THC est inférieur à 0,2 %. Cette règle ne s’applique toutefois qu’à l’utilisation de grains et de fibres, et uniquement si la substance peut être reconnue comme étant une des catégories de chanvre permises.

La législation du CBD en 2019

Au cours d’une tournée dans la Creuse, le Premier ministre Édouard Philippe a insisté sur la volonté du gouvernement de poursuivre des études portant sur d’éventuels médicaments à base du CBD. Selon lui, il est également insensé de refuser de financer des études scientifiques sur le sujet.

La législation du CBD en 2020

La commercialisation des fleurs de CBD est encore entachée d’ambiguïté juridique. La France n’a pas de motif solide pour restreindre l’importation de produits issus de chanvres qui sont autorisés dans d’autres États membres de l’UE, selon la cour européenne de justice. L’argument de la sécurité du CBD est avancé en plus de la circulation sans restriction dans l’UE.

La législation du CBD en 2021

La première expérience de cannabis médical est finalement lancée en mars 2021, comme prévue précédemment, mais retardée en raison de la pandémie de Covid-19. Elle s’adresse à 3 000 personnes souffrant de douleurs dues à une sclérose en plaques, à l’épilepsie ou à un cancer familial, et doit durer au moins deux ans. Si cette étude est vérifiée, elle pourrait mettre fin à la réputation ternie du CBD en France et cibler un groupe de patients représentant plus d’un million de personnes.

État actuel de la loi

Le 30 décembre 2021, une nouvelle décision a été publiée par le gouvernement français. Parmi les bonnes nouvelles, figure le fait que la teneur maximale en THC a été fixée à 0,3 % à l’intérieur. En revanche, il y a une mauvaise nouvelle : le commerce des fleurs de CBD est désormais illégal. Le commerce des fleurs de CBD, qui forment 60 à 80 % du cannabidiol (CBD) commercialisé dans les magasins, est déclaré interdit.

Reglementation sur le CBD

La réglementation légale du CBD en France

En France, une loi sur le CBD est entrée en vigueur en janvier 2022. Cette loi a pour but de resserrer les cordons de la bourse des fabricants et des vendeurs de ce produit sur le marché français. De ce fait, il est désormais illégal de vendre de la fleur de CBD à fumer ou en tisane. Une des raisons pour lesquelles nous souhaitons vous présenter la réglementation française sur le CBD.

La vente en ligne de CBD est-elle légale en France ?

En France, la vente d’huile de CBD est légale, mais seules de petites modifications du produit sont autorisées. Bien qu’il n’y ait pas de répercussions légales, les revendeurs ne peuvent pas procéder à des évaluations médicales et doivent mentionner que l’huile de CBD n’est pas destinée à des usages alimentaires. Pour être vendues légalement, les huiles de CBD doivent contenir moins de 0,2 % de THC.

Le commerce hors ligne du CBD est-il légal en France ?

L’huile de CBD est communément vendue sous forme de teinture de CBD. En France, elle peut être achetée dans de nombreux magasins de santé et de médecine naturelle. Cependant, il est interdit aux vendeurs de prétendre aux éventuels avantages médicaux liés à l’utilisation de l’huile de CBD. De même, ils ne sont pas autorisés à faire des déclarations concernant les achats en ligne.

Selon le gouvernement français, plusieurs établissements ont fermé ces dernières années en raison d’accusations de publicité mensongère. Pour être considérée comme légale, il faut donc prévoir que l’huile de CBD contienne moins de 0,2 % de THC. Il en va de même pour l’huile de CBD achetée en ligne.

La culture de CBD est-elle légale ?

Le projet de décret publié en juillet 2021 – que la Cour européenne n’a pas validé – stipule que la culture de plantes de cannabis est autorisée sous certaines conditions :

  • La culture du cannabis doit être de type sativa L ;
  • La teneur en THC doit être inférieure à 0,2 % ;
  • Les inscriptions au catalogue officiel doivent être effectuées ;
  • Le commerce des plantes et des boutures est strictement interdit.
 

Est-ce que la fleur de CBD est légale en France ? Comme indiqué précédemment, la cour de justice des Communautés européennes a demandé à la France de réexaminer son plan d’arrêt, qui n’est donc plus disponible, mais qui donne une idée de la trajectoire du pays. Pour être clair, la culture du cannabis CBD est légale, mais sa mise en pratique est un défi. En effet, la restriction de certaines variétés de cannabis empêche la recherche génétique, ce qui signifie que vous pouvez oublier la gelato, la veuve blanche et les autres légendes du cannabis.

Qui peut consommer du CBD en France ?

La réglementation sur le CBD en France vise les vendeurs et les producteurs de cannabidiol plutôt que les consommateurs. Aucune interdiction explicite n’a été mise en place pour les utilisateurs de CBD en France, ce qui signifie que les individus peuvent le consommer sans risque d’être poursuivis. Toutefois, certaines recommandations sont formulées à l’intention des consommateurs, en mettant l’accent sur les habitudes de consommation et sur une règle stricte consistant à ne pas conduire.

Sur les nombreux produits CBD présent sur le marché en France et dans le monde, les autorités n’ont posé aucune limite. Ainsi, la résine de CBD peut être prise sous forme de complément alimentaire ou d’infusion. D’autres produits peuvent être utilisés dans la cuisine ou à tout moment de la journée.

Par ailleurs, il arrive que certains agents des forces de l’ordre ignorent l’existence de plusieurs lois relatives au CBD en France et puissent donc vous retrouver s’ils vous soupçonnent de détenir des substances illégales. Il suffit de leur montrer les articles, notamment la concentration en THC, qui doit être inférieure à 0,2 % pour être légale.

Consommation de CBD

Où est-ce légal d’acheter ou de se faire livrer de l’huile du CBD ?

Les produits à base de cannabidiol mentionnés ci-dessus sont légaux et peuvent être achetés dans des magasins physiques. Pour vous assurer que le produit que vous souhaitez acheter est légal, vérifiez s’il contient du cannabidiol à « spectre complet » et pas de THC. De même, si vous cherchez à acheter quelque chose en ligne et à éviter d’être surpris à la livraison. Veuillez-vous assurer que l’article que vous commandez ne contient pas de THC.

Conclusion

Les règles relatives au CBD changent constamment et penchent lentement en faveur du cannabinoïde. Jusqu’à récemment, le gouvernement français s’est montré prudent vis-à-vis du CBD et des autres produits dérivés du chanvre. Compte tenu de l’absence apparente de risque lié à l’utilisation du cannabidiol, la prudence, ou plutôt l’hésitation sont souvent difficiles à comprendre. Le Conseil européen des unions chrétiennes d’Europe (CJUE) a pris position sur le sujet, malgré l’avis des utilisateurs et des partisans du CBD.

En réalité, un autre pays membre ne devrait pas être autorisé à imposer l’interdiction d’une substance produite légalement sur le territoire européen en vertu de principes fondamentaux. En d’autres termes, si la France souhaite interdire le CBD ou l’un de ses dérivés à l’avenir, elle doit d’abord démontrer qu’il existe un préjudice important pour la santé publique en s’appuyant sur des preuves scientifiques approfondies.

Aucune investigation scientifique substantielle n’a révélé que le cannabidiol avait des conséquences addictives, psychotropes ou liées à la santé depuis sa découverte en 1963.

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